CONSULTATION DU PUBLIC

Suivant la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (article 15), les communes sont amenées, en lien avec leur EPCI, à définir des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables.
Vous pouvez consulter les secteurs identifiés dans le fichier ci-dessous et faire part de vos remarques ou observations pendant la phase de consultation du lundi 25 novembre au dimanche 1er décembre 2024 à l'adresse mail : accueil@larmorbaden.com 

Dossier PDF pour consultation du public sur énergies renouvelables