Point rédigé en janvier 2024, extrait du magazine d'information communal, Larmor le Mag :
Point de la situation en janvier 2016 par Paul ALLOUET, Conseiller délégué :
La mise en application sur 2015-2017 du plan d'économies nationales de 50 milliards d'euros se traduit par une baisse des dotations versées par l'Etat au bénéfice des collectivités.
Cette baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est d'environ 11 milliards d'euros pour les communes sur cette même période.
Quelles conséquences pour les collectivités ?
Au cours des derniers mois, la presse a fait état d’augmentations d’impôts importantes -supérieures à 10%- sur des villes importantes, d’autres communes parlent de stabilité des impôts locaux pour l’année en cours grâce à une diminution des investissements, …
Chaque municipalité se sent obligée de communiquer sur ce sujet, ce qui est, pour nombre de communes, un fait nouveau. Bien que sur ce point nous avons toujours été très clairs sur la politique financière que nous avons mis en œuvre depuis 2008, il apparaît nécessaire qu’au vu de cette nouvelle donne liée à la réduction de la DGF, nous répondions à vos principales interrogations.
Quelle est actuellement la situation financière de la commune ?
La politique financière que nous avons initiée en 2008 (optimisation des dépenses, réduction de la dette…) porte ses fruits et a permis d’améliorer de façon importante la situation financière de la commune tant en ce qui concerne l’endettement qu’en ce qui concerne la capacité d’investissement :
• La dette de la commune a été réduite de 531 000€ début 2008 à 120 000€ fin 2015,
• En 2014, 43% des recettes annuelles de la commune étaient disponibles pour financer les investissements.
Si nous comparons (voir ci-dessous) la répartition de l’emploi des ressources de la commune à la moyenne des communes de population équivalente (entre 500 et 2000 habitants), on ne peut que constater la qualité des résultats obtenus.
Quelles sont les conséquences directes de la baisse de la DGF sur les finances de la commune ?
La DGF versée à la commune de Larmor-Baden, 167 000€ en 2011 est passée à 126 000€ en 2015 , et sera sans doute d‘un montant à peu près équivalent en 2016 et 2017. Il en résulte une baisse de 41 000€, soit 3.6% du budget annuel de la commune.
Pour pallier cette baisse de la DGF une augmentation des impôts locaux est-elle prévue ?
Si nous voulions compenser totalement cette baisse de 41 000€/an, il serait nécessaire de prévoir une augmentation de 5.6% du taux des impôts locaux.
La situation financière de la commune nous permet d’absorber cet aléa sans avoir recours à une augmentation des impôts locaux, ce qui est conforme à notre engagement de campagne de 2014 : pas d’augmentation des impôts locaux durant le mandat 2014/2020.
Cependant, notre capacité d’autofinancement continuera à se réduire lors des prochaines années, mais nous espérons atténuer cette baisse grâce à :
- l’extinction de la dette en 2020,
- la réalisation des travaux du lotissement du Moulin
(la vente des terrains à bâtir sera supérieure au coût des travaux à réaliser).
