Plan Local d'Urbanisme - PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME ( PLU )

Par délibération en date du 4 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur son territoire. Elle précise les objectifs poursuivis par cette révision et définit les modalités de concertation.

Délibération du conseil municipal du 4 novembre 2024

Le PLU a été approuvé par délibération du 6 juin 2018 et a fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2024.

Page de couverture

Sommaire

1. Rapport de présentation 

1.1. Rapport de présentation - approbation

1.2. Inventaire des zones humides

1.3. Notice de présentation simplifiée

2. Padd

3. OAP

4. Règlement

5. Règlement graphique 

5.1. Règlement graphique commune entière

5.2. Règlement graphique zoom bourg

6. Annexes 

6.1.a Tableau des servitudes

6.1.b Plan des servitudes

6.2.a Notice annexes sanitaires

6.2.b Info lin 19

6.2.c Info lin 19 eu

6.2.d Info surf 19 eu

6.3. Info surf 21 Alea argile

6.4. Info surf 21 Submersion marine

6.5. Tableau des emplacements réservés

7. Procédure 

7.1. Délibérations

7.2. Avis PPA

7.3. Réponse MRAe

7.4. Bilan consultation publique

ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - NOVEMBRE 2022

Communiqué

Arrêt

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - JUILLET 2021

Communiqué

Jugement TA - AQVLB 

Jugement TA - ASL Lotissement de la montagne 

Jugement TA - Hue de la Colombe