Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, et vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, les actes administratifs de la commune sont téléchargeables sur cette page via les liens PDF ci-dessous.

Année 2024

Décisions du Maire

n°2024.01 du 16/01 - Demande de subvention au CD 56 pour défense contre la mer 

n°2024.02 du 13/02 - Renouvellement conventions places de parking 

n°2024.03 du 13/02 - Révision tarifs places de parking 

n°2024.04 du 05/03 - Demande de subvention au CD 56 pour travaux impasse de Locqueltas

n°2024.05 du 05/03 - Demande de subvention au CD 56 pour travaux place de l'église et rue du Moulin 

n°2024.06 du 25/03 - Tarifs produits dérivés centenaire commune 

n°2024.07 du 08/04 - Renouvellement 2024 des subventions aux associations 

n°2024.08 du 10/04 - Demande de subvention au CD 56 pour les 100 ans de la commune

n°2024.09 du 10/04 - Attribution marché réseau eaux pluviales 

n°2024.10 du 19/04 - Demande de subvention au CD 56 pour reprise digue de Berder 

n°2024.11 du 22/04 - Demande de subvention au CD 56 pour activités sportives

n°2024.12 du 22/04 - Demande de subvention à GMVA pour équipements sportifs 

n°2024.13 du 30/04 - Suppression régie recettes tennis 

n°2024-14 du 03/06 - Demande de subvention au CD 56 pour restauration vitrail église 

n°2024-15 du 10/07 - Lancement consultation marché assurances 2025-2028 

n°2024-16 du 22/08 - Action en justice contre ASL La Montagne 

n°2024-17 du 16/09 - Adhésion association Ateliers de Larmor

n°2024-18 du 17/09 - Demande subvention CD56 pour enrobé impasse Ostrea 

n°2024-19 du O9/10 - Demande de subvention CD56 pour enfouissement réseaux rue de Berder et voies avoisinantes 

n°2024-20 du 30/10 - Attribution marchés assurances commune et port jusqu'à 2028

Arrêtés municipaux

 n°A0 2-2024 du 10/01 - Prolongation de fermeture du sentier côtier Périck-Kerdélan jusqu'au 10 avril 

n°A03-2024 du 22/01 - Portant commissionnement pour l'urbanisme Mme Agnès Magnaux

n°A04-2024 du 22/01 - Portant commissionnement pour l'urbanisme Mr Michel Goïc 

n°A06-2024 du 24/01 - Mise à jour n°1 des annexes du PLU 

n°A09-2024 du 02/02 - Portant ouverture d'un ERP 

n°A10-2024 du 02/02 - Portant ouverture d'un ERP 

n°A12-2024 du 13/02 - Nomination membres commission extra-municipale Habitat 

n°A29-2024 du 09/04 - Prolongation fermeture sentier du Perick 

n°A31-2024 du 15/04 - Arrêté relatif à la circulation et le stationnement sur le port de Pen Lannic les 10 et 11 mai 

n°A35-2024 du 23/04 - Arrêté relatif à l'ouverture de l'ERP Hôtel du Parc Fétan 

n°A40-2024 du 03/05 - Nomination régisseur principal et mandataires 

n°A48-2024 du 13/05 - Interdiction de stationnement des gens du voyage 

n°A51-2024 du 15/05 - Ouverture ERP salle multifonctions camping Le Diben 

n°A53-2024 du 21/05 - Restrictions de circulation et stationnement pendant la fête de la mer

n°A57-2024 du 22/05 - Arrêté 2024 relatif au bruit pendant l'été 

n°A66-2024 du 11/06 - Arrêté de nomination des régisseurs régie droits de places du marché 

n°A74-2024 du 02/07 - Arrêté nomination mandataire suppléant régie place de marché

n°A77-2024 du 06/07 - Arrêté interdiction baignade plage de la Fontaine

n°A78-2024 du 08/07 - Arrêté de levée d'interdiction baignade plage de la Fontaine 

n°A81-2024 du 10/07 - Arrêté de prolongation de fermeture sentier côtier 

n°A100- 2024 du 10/10 - Arrêté de prolongation de fermeture sentier côtier 

n°A107-2024 du 04/11 - Arrêté de fermeture passage submersible de Berder

Année 2023

Décisions du Maire

n°2023.01 du 19/01 - Attribution contrôle et entretien mouillages 

n°2023.02 du 19/01 - Suppression régie recettes CCAS 

n°2023.03 du 01/02 - Location Kiné Pascal Dubois 

n°2023.04 du 01/02 - Location place parking Antoine Fraisse 

n°2023.05 du 01/02 - Demande subvention FIPDR caméras 

n°2023.06 du 01/02 - Demande subvention DETR caméras 

n°2023.07 du 20/02 - Demande subvention enrobés place de l'église 

n°2023.08 du 23/02 - Demande subvention caméras 

n°2023.09 du 27/02 - Renouvellement adhésions associations 2023 

n°2023.10 du 15/03 - Renouvellement adhésion association AMPER 

n°2023.11 du 20/03 - Préemption terrain AB 811 et autres 

n° 2023.12 du 22/03 - Action en justice SONAVI 

n°2023.13 du 16/05 - Demande subvention amendes-coussins berlinois 

n°2023.14 du 27/06 - Demande subvention pour matériel sonorisation Cairn

n°2023.15 du 05/07 - Demande subvention pour signalétique communale 

n°2023.16 du 04/08 - Action en justice - AQVLB 

n°2023.17 du 14/08 - action en justice collectif Trévras 

n°2023.18 du 22/08 - Demande de subvention PST numérotation et dénomination des voies 

n°2023.19 du 28/08 - Tarifs repas anciens 

n°2023.20 du 11/09 - Demande de subvention au CD56 pour travaux refonte cloche église 

n°2023.21 du 11/09 - Demande de subvention à GMVA pour travaux refonte cloche église 

n°2023.22 du 18/09 - Demande de subvention au CD56 pour jeux d'enfants 

n°2023.23 du 18/09 - Demande de subvention à GMVA pour jeux enfants 

n°2023.24 du 02/10 - action en justice SNC SONAVI. 

n°2023-25 du 25/10 - Location appartement route d'Auray

Arrêtés municipaux 

n°01-2023 du 10/01 - Fermeture sentier côtier Perrick-Kerdelan 

n°A08-2023 du 23/02 - Modification régie recettes port de Larmor-Baden 

n°A12-2023 du 16/03 - Fermeture sentier côtier île de Berder 

n°A15-2023 du 29/03 - Prolongation fermeture sentier côtier île Berder jusqu'au 13/04 

n°A19-2023 du 12/04 - Nouvelle prolongation de fermeture sentier côtier île Berder, jusqu'au 27/04 

n°A20-2023 du 17/04 - Prolongation fermeture sentier du Perrick-Kerdelan jusqu'au 10/07 

n°A30-2023 du 25/04 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder 

n°A33-2023 du 02/05 - Délégation de signature à Mr Kilian GAUTIER 

n°A37-2023 du 19/05 - Interdiction stationnement gens du voyage 

n°A49-2023 du 12/06 - Subdélégation temporaire à Mme Régine Guillas

n°A50-2023 du 12/06 - Délégation temporaire à Mme Régine Guillas 

n°A41-2023 du 20/06 - Membres commission extra-municipale affaires sociales 

n°A52-2023 du 20/06 - Délégation état civil Laura Millet-Barbé 

n°A55-2023 du 07/07 - Désignation d'un coordonnateur de recensement INSEE

n°A61-2023 du 04/07 - Réglementation en matière de bruit 

n°A64-2023 du 01/07 - Abrogation délégation Paul ALLOUET 

n°A65-2023 du 10/07 - Prolongation fermeture sentier côtier 

n°A67-2023 du 10/07 - Délégations au quatrième adjoint Christophe GUYOMARD 

n°A79-2023 du 11/08 - Modification régie recettes produits divers

n°A80-2023 du 11/08 - Modification régie recettes droits de place marchés 

n°A83-2023 du 29/08 - Prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU 

n°A87-2023 du 12/09 - Annule et remplace arrêté n°A83-2023 du 29/08 relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU 

n°A89-2023 du 21/09 - Portant abrogation de délégation au 2ème adjoint Yannick Favé 

n°91-2023 du 25/09 - Subdélégation temporaire à la 1ère adjointe 

n°A92-2023 du 25/09 - Délégation temporaire à la 1ère adjointe 

n°A96-2023 du 02/10 - Délégations au 2ème adjoint Michel GOÏC 

n°A100-2023 du 09/10 - Prolongation fermeture du sentier Périck Kerdelan 

n°A104-2023 du 02/11 - Fermeture du sentier côtier de Berder suite à tempête Ciaran 

n°A105-2023 du 07/11 - Dénomination des voies 

n°A106-2023 du 07/11 - Numérotation des propriétés 

n°A110-2023 du 09/11 - Prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 16/11 

n°A113-2023 du 16/11 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 23/11 

n°A116-2023 du 23/11 - Nouvelle prolongation fermeture sentier côtier de Berder jusqu'au jeudi 30/11

n°A117-2023 du 23/11 - Fermeture sentier côtier de Berchis 

n°A119-2023 du 27/11 - Coordonnateur recensement population (annule et remplace arrêté de juillet sur ce sujet)

Année 2022

Décisions du Maire

n°2022.05 du 16/08 - action en justice bail 

n°2022.06 du 05/09 - demande de subvention pour matériel 

n°2022.07 du 08/09 - location locaux communaux 14 place de l'église 

n°2022.08 du 27/09 - préemption maison Le Berrigaud 

n°2022.09 du 27/09 - préemption terrains Le Berrigaud 

n°2022.10 du 06/10 - demande subvention à l'OFB pour mouillages écologiques 

n°2022.11 du 12/10 - lancement consultation marché mouillages 

n°2022.12 du 17/10 - location maison 24B place de l'église 

n°2022.13 du 24/10 - demande de subvention pour travaux voirie 

n°2022.14 du 28/11 - relance marché entretien des mouillages 

n°2022.15 du 29/11 - action en justice recours préemption LE BERRIGAUD 

n°2022.16 du 05/12 - demande subvention pour sacristie église 

n°2022.17 du 20/12 - demande subvention mur sacristie église 

n°2022.18 du 21/12 - demande subvention pour travaux rues du Paludo et Gilles Rio, et muret à Port Lagaden 

n°2022.19 du 28/12 - Action en justice recours BOUYGUES transfert SONAVI 

n°2022.20 du 30/12 - Location local 14 pl. de l'église infirmière J.COMPTOUR

Arrêtés municipaux

AFUL de Pen en Toul

Communiqué du Maire, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Nantes du 20/10/2020.

Vous pouvez lire ci-dessous un courrier adressé par le Maire aux Larmoriennes et Larmoriens, puis à la suite de celle-ci, par les liens en couleur bleue, les jugements des cours administratives de Rennes et de Nantes : 

Jugement du tribunal administratif de Rennes 

Arrêt de la cour d'appel de Nantes

Article en cours de rédaction.

Généralités

Qu'est-ce que la biodiversité ? ... Elle désigne la variété des formes de vie sur la Terre ; elle englobe la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes.

Ce sujet, dont on parle de plus en plus, est abordé en France à tous les niveaux du territoire, de l'Etat aux régions, agglomérations et communes. Quelques exemples sont cités ci-après ...

Le Ministère de la transition écologique le traite de façon très complète sur son site internet : Présentation de la biodiversité par le ministère de la transition écologique 
Une loi a été promulguée le 09/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité 
Un Plan biodiversité a été lancé le 04/07/2018.

Un Office français de la biodiversité (OFB) a été créé, avec aussi un site internet : Qu'est-ce-que la biodiversité, par l'OFB ? 

A l'échelon de notre région, une Agence bretonne de la biodiversité (ABB) a été créée en 2020, basée à Brest, avec son site internet : Site ABB sur la diversité 
Celle-ci anime une démarche de reconquête de la biodiversité, et des actions diverses, dont la formation.

Une fondation bretonne Breizh Biodiv a été lancée le 15/12/2020 : Breizh Biodiv 

Démarches en faveur de la biodiversité 

Au niveau collectif :

On peut citer comme démarche locale le partenariat engagé depuis plusieurs années entre la commune de Larmor-Baden et l'association locale GEPEN (GEstion par le Pâturage des Espaces Naturels) pour réaliser de l'éco-pâturage ; des terrains communaux à La Saline sont mis à disposition de l'association qui y fait paître des moutons et en assure la gestion.

L'agence bretonne de la biodiversité (ABB) promeut le déploiement de l'Atlas de la Biodiversité Communale(ABC) , avec des exemples de communes voisines comme celle de Plougoumelen, qui impliquent associations et population.

L'ABB a édité le 16/03/2021 un recueil méthodologique pour les projets territoriaux en faveur de la biodiversité 

Au niveau individuel :

Au-delà des démarches collectives engagées ici et là, c'est aussi au niveau individuel que des progrès peuvent déjà être réalisés, dans les jardins. 
Un certain nombre de collectivités ou organismes, en France et à l'étranger, donnent des conseils, accessibles sur leurs sites internet ...

Près de nous, c'est Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), qui a édité un Guide pour concevoir mon jardin zéro déchet , avec des conseils contribuant à améliorer la biodiversité.

Un peu plus loin, un organisme de consommateurs belge (ecoconso.be) donne des conseils judicieux, tout à fait transposables chez nous 8 idées toutes simples pour favoriser la biodiversité au jardin

Cet article est en cours de rédaction ; il est prévu d'aborder ce sujet sous deux angles, avec un premier thème portant sur les espèces recommandées (en particulier favorables à la pollinisation par les abeilles), et un deuxième relatif aux plantes invasives(tel le baccharis) ou dangereuses.

Plantations recommandées

Plantes invasives ou dangereuses

La faune est traitée au sens large, avec un premier chapitre traitant de la réglementation de la pêche (en eau douce et maritime de loisir), et un deuxième chapitre relatif à la lutte contre les espèces invasives; il sera complété ultérieurement par d'autres articles traitant de la régulation d'autres espèces, telles les ragondins et les sangliers, très présents sur notre commune, et sources de dégradations.

Cliquez sur les mots avec liens pour accéder aux articles dédiés.

Règlementation pêche

Lutte et régulation contre les espèces invasives 

Lutte contre le frelon asiatique 

Lutte contre la chenille processionnaire

Les risques naturels existent dans notre région sous diverses formes, répertoriées dans l'atlas de l'environnement, dont un extrait est accessible par le lien ci-dessous dans le chapitre "Généralités".

Le risque de submersions marines, bien réel sur nos côtes, est traité dans un article dédié, accessible en cliquant sur le lien avec le titre.

Généralités 

Le Conseil Général du Morbihan, dans son atlas de l'environnement, fait sur son site Internet un état des risques naturels, incluant ceux de submersion marine, qui concernent le secteur de Port Lagaden à Larmor-Baden : risques naturels dans le Morbihan

Risques de submersions marines    

Ce thème du traitement des déchets comporte deux chapitres, le premier relatif à la collecte (avec des informations concrètes telle les calendriers de collecte), et le second au tri (incluant là-aussi des informations pratiques, tel le compostage).

Cliquez sur les titres pour accéder aux articles dédiés.

• Collecte des déchets 

• Tri sélectif 

La chenille processionnaire du pin ou du chêne

C'est un organisme nuisible puisqu'elle libère de nombreux poils, sorte de harpons, qui se fixent dans la peau. Suite à un frottement, ceux-ci se cassent et libèrent du venin provoquant ainsi des démangeaisons voire des réactions allergiques graves. La chenille processionnaire du chêne est davantage urticante que celle du pin.

Actuellement, la descente des chenilles se poursuit à un rythme soutenu sur une grande partie de la Bretagne. Les conditions météorologiques dès les premiers beaux jours du printemps et pendant l'été offrent des conditions favorables à la présence de chenilles au sol.

Nous rappelons les consignes de sécurité suivantes :
> Ne pas toucher les chenilles (peau et yeux sont très sensibles),
> Ne pas laisser vos animaux domestiques s'en approcher.

Comment s'en débarrasser ? 

Il existe un certain nombre de traitements, à mettre en oeuvre par des professionnels, par des moyens adaptés.

Par ailleurs, la FREDON Bretagne préconise l'installation par les particuliers, à proximité des arbres infestés, de nichoirs pour les mésanges, grandes consommatrices de ces chenilles (jusqu'à 500 insectes par jour pour un couple).
Le Flash S.E.VE n° 55 de janvier 2019 donne des indications pour leur mise en place : Flash SEVE n°55 du FREDON Bretagne

PLAN LOCAL D'URBANISME ( PLU )

Par délibération en date du 4 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur son territoire. Elle précise les objectifs poursuivis par cette révision et définit les modalités de concertation.

Délibération du conseil municipal du 4 novembre 2024

Le PLU a été approuvé par délibération du 6 juin 2018 et a fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2024.

Page de couverture

Sommaire

1. Rapport de présentation 

1.1. Rapport de présentation - approbation

1.2. Inventaire des zones humides

1.3. Notice de présentation simplifiée

2. Padd

3. OAP

4. Règlement

5. Règlement graphique 

5.1. Règlement graphique commune entière

5.2. Règlement graphique zoom bourg

6. Annexes 

6.1.a Tableau des servitudes

6.1.b Plan des servitudes

6.2.a Notice annexes sanitaires

6.2.b Info lin 19

6.2.c Info lin 19 eu

6.2.d Info surf 19 eu

6.3. Info surf 21 Alea argile

6.4. Info surf 21 Submersion marine

6.5. Tableau des emplacements réservés

7. Procédure 

7.1. Délibérations

7.2. Avis PPA

7.3. Réponse MRAe

7.4. Bilan consultation publique

ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - NOVEMBRE 2022

Communiqué

Arrêt

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - JUILLET 2021

Communiqué

Jugement TA - AQVLB 

Jugement TA - ASL Lotissement de la montagne 

Jugement TA - Hue de la Colombe 

Point rédigé en janvier 2024, extrait du magazine d'information communal, Larmor le Mag :

Point de la situation en janvier 2016 par Paul ALLOUET, Conseiller délégué :

La mise en application sur 2015-2017 du plan d'économies nationales de 50 milliards d'euros se traduit par une baisse des dotations versées par l'Etat au bénéfice des collectivités.
Cette baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est d'environ 11 milliards d'euros pour les communes sur cette même période.

Quelles conséquences pour les collectivités ?

Au cours des derniers mois, la presse a fait état d’augmentations d’impôts importantes -supérieures à 10%- sur des villes importantes, d’autres communes parlent de stabilité des impôts locaux pour l’année en cours grâce à une diminution des investissements, …

Chaque municipalité se sent obligée de communiquer sur ce sujet, ce qui est, pour nombre de communes, un fait nouveau. Bien que sur ce point nous avons toujours été très clairs sur la politique financière que nous avons mis en œuvre depuis 2008, il apparaît nécessaire qu’au vu de cette nouvelle donne liée à la réduction de la DGF, nous répondions à vos principales interrogations.

Quelle est actuellement la situation financière de la commune ?

La politique financière que nous avons initiée en 2008 (optimisation des dépenses, réduction de la dette…) porte ses fruits et a permis d’améliorer de façon importante la situation financière de la commune tant en ce qui concerne l’endettement qu’en ce qui concerne la capacité d’investissement :

• La dette de la commune a été réduite de 531 000€ début 2008 à 120 000€ fin 2015,

• En 2014, 43% des recettes annuelles de la commune étaient disponibles pour financer les investissements.

Si nous comparons (voir ci-dessous) la répartition de l’emploi des ressources de la commune à la moyenne des communes de population équivalente (entre 500 et 2000 habitants), on ne peut que constater la qualité des résultats obtenus.

Quelles sont les conséquences directes de la baisse de la DGF sur les finances de la commune ?

La DGF versée à la commune de Larmor-Baden, 167 000€ en 2011 est passée à 126 000€ en 2015 , et sera sans doute d‘un montant à peu près équivalent en 2016 et 2017. Il en résulte une baisse de 41 000€, soit 3.6% du budget annuel de la commune.

Pour pallier cette baisse de la DGF une augmentation des impôts locaux est-elle prévue ?

Si nous voulions compenser totalement cette baisse de 41 000€/an, il serait nécessaire de prévoir une augmentation de 5.6% du taux des impôts locaux.

La situation financière de la commune nous permet d’absorber cet aléa sans avoir recours à une augmentation des impôts locaux, ce qui est conforme à notre engagement de campagne de 2014 : pas d’augmentation des impôts locaux durant le mandat 2014/2020.

Cependant, notre capacité d’autofinancement continuera à se réduire lors des prochaines années, mais nous espérons atténuer cette baisse grâce à :

- l’extinction de la dette en 2020,

- la réalisation des travaux du lotissement du Moulin

(la vente des terrains à bâtir sera supérieure au coût des travaux à réaliser).